Préambule
Le site de commerce électronique www.snake-elegance.com est un service de :
- Société : Snake Elegance
- Adresse : 9 Rue du Bourg, 17530 Arvert, FRANCE
- E-mail : [email protected]
- N° d’immatriculation : 85060427300050
Le site propose la vente d’accessoires et bijoux au motif serpent. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Snake Elegance.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Snake Elegance et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Snake Elegance. L’acquisition d’un bien à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Snake Elegance, dans la limite des stocks disponibles. Snake Elegance se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Snake Elegance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Snake Elegance. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par Snake Elegance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Snake Elegance qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Article 9 : Responsabilité
Snake Elegance, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Snake Elegance sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Snake Elegance. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données personnelles
Snake Elegance s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourraient être transmises pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En conséquence, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [votre ville], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.